Le congé paternité : le guide complet à destination des entreprises et des (futurs) papas !

Le congé paternité, introduit en 2002 en France, a longtemps symbolisé une avancée majeure en faveur de l’égalité dans le couple de parents. On peut désormais dire que c’est un pilier de la vie familiale et le signe de l’importance de reconnaître la valeur essentielle des premiers instants entre le père et son enfant. 

Depuis sa création, il a évolué pour s’adapter aux besoins des familles, notamment avec le passage de 14 à 28 jours en 2021. 

Mais comment fonctionne vraiment ce dispositif ? Quelle est sa durée? Quelles démarches effectuer ? Que vous soyez futur père ou employeur, ce guide pratique vous accompagnera avec toutes ses réponses concrètes et pratiques. 

Qui a droit au congé paternité ? 

Le congé paternité est un droit offert à tous les pères ou seconds parents salariés pour participer pleinement à l’accueil de leur enfant. Mais qui peut en bénéficier exactement, et quelles sont les démarches que le salarié doit effectuer ? Voici ce que vous devez savoir.

Le congé paternité : un droit pour tous les salariés

Le congé paternité est accessible à tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, intérim, saisonnier) et sans condition d’ancienneté. Ce droit s’étend également :

• Aux conjoints, concubins ou partenaires de Pacs vivant avec la mère, même s’ils ne sont pas les parents biologiques (Article L1225-35 du Code du travail).
• Aux indépendants et auto-entrepreneurs, sous réserve de remplir les conditions de cotisation.

Ce dispositif inclut également les familles homoparentales : un partenaire non biologique vivant avec la mère peut bénéficier des mêmes droits. Cependant, des inégalités subsistent pour les couples homosexuels masculins, où le conjoint du père n’est pas éligible. En 2021, 94 % des pères étaient éligibles au congé de paternité à la naissance de leur enfant, tandis que seulement 82 % des mères étaient éligibles au congé de maternité.

Les démarches administratives à suivre 

Pour profiter du congé paternité, les étapes sont simples mais incontournables :

1. Le salarié doit informer l’employeur au moins 1 mois avant la date prévue du début du congé. Ce délai est obligatoire, sauf en cas de naissance prématurée.
2. Puis il doit envoyer une demande écrite : idéalement une lettre recommandée ou un e-mail avec accusé de réception. Cette demande doit inclure :
   
   • Les dates de début et de fin du congé.
   • Une copie de l’acte de naissance ou un certificat médical attestant de la grossesse.

Les cas particuliers

• En cas d’adoption, le congé d’accueil de l’enfant peut aller jusqu’à 16 semaines, réparties entre les deux parents salariés.
• En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le congé paternité peut être prolongé de 30 jours supplémentaires (Article L1225-35 du Code du travail).
• Pour les familles ayant vécu la perte d’un enfant, des dispositions spécifiques permettent également de bénéficier de ce congé.

Il est préférable d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé réception. Le salarié peut aussi la remettre en main propre contre décharge. 

Quelle est la durée du congé paternité et comment l’organiser ? 

Depuis la réforme de juillet 2021, le congé paternité a été étendu pour permettre aux pères ou seconds parents de s’investir pleinement dans les premiers moments de la vie de leur enfant. La durée totale est de  28 jours calendaires, avec une organisation adaptée aux besoins des familles.

Les deux parties du congé paternité 

1. 7 jours obligatoires :
   
   • Ces jours incluent 4 jours obligatoires à prendre immédiatement après les 3 jours de congé de naissance (financés par l’employeur).
   • Les 3 jours restants peuvent être pris immédiatement ou ultérieurement, selon les besoins du salarié.
2. 21 jours supplémentaires :
   
   • Ces jours peuvent être fractionnés en deux périodes minimum de 5 jours chacune.
   • Ils doivent être pris dans un délai de 6 mois après la naissance.

💡Exemple pratique :

Un salarié peut organiser son congé de la manière suivante :

• Prendre les 7 jours obligatoires immédiatement après la naissance.
• Puis, répartir les 21 jours restants en deux périodes, par exemple :
  
  • 10 jours un mois après la naissance.
  • 11 jours trois mois après, selon ses contraintes professionnelles ou familiales.‍

En cas de naissances multiples, la durée totale du congé passe à 32 jours calendaires, avec une organisation similaire.

Les cas particuliers permettant une prolongation 

• Hospitalisation du bébé : Un congé supplémentaire de 30 jours calendaires est accordé.
• Décès de la mère : Le congé peut être reporté et allongé pour permettre au père ou second parent de s’occuper de l’enfant.

Le délai à respecter pour éviter la perte de ses droits au congé paternité

Pour bénéficier du congé paternité, le salarié dispose d’un délai de 6 mois après la naissance pour le prendre. Passé ce délai, le droit est perdu, sauf exceptions justifiées comme l’hospitalisation du nouveau-né.

Quelle indemnisation et quels droits durant le congé paternité ? 

Le congé paternité s’accompagne d’un dispositif d’indemnisation et de garanties juridiques renforcées pour protéger le salarié et sur lequel l’entreprise ne doit pas faire l’impasse.

Montant des indemnités journalières à percevoir durant le congé paternité

En 2025, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sont calculées sur la base du salaire journalier moyen du salarié, avec les limites suivantes :

• Plafond maximum : 108,48 € par jour, soit 50 % du PASS 2025 (216 € par jour).
• Minimum garanti : 10,79 € par jour, montant inchangé depuis 2024.

Pour être éligible, les salariés doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois.
• Ou avoir un revenu brut soumis à cotisation d’au moins 12 064,25 € sur les 6 derniers mois.

💡Bon à savoir :

Certaines conventions collectives peuvent compléter l’indemnité pour atteindre jusqu’à 100 % du salaire habituel. C’est une aide très appréciée par les salariés et une bonne occasion de mettre en avant une marque employeur engagée.

Comment bénéficier des indemnités ?

Pour les salariés :

1. Informez votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé.
2. L’employeur transmet les informations nécessaires à la CPAM via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou une attestation de salaire.

💡L’assurance maladie met à disposition un simulateur d’indemnités journalières qui permet en seulement quelques clics d’évaluer le montant de ses droits.

Droits et protections du salarié durant le congé paternité 

Tout comme la salariée en congé maternité, le salarié en congé paternité bénéficie d’une protection renforcée : 

• Contre le licenciement : Pendant le congé, le salarié ne peut être licencié sauf pour faute grave ou pour des motifs économiques sans lien avec le congé (Article L1225-4-1 du Code du travail).
• Sa réintégration à son poste est garantie : À l’issue du congé, l’employeur doit réintégrer le salarié à son poste ou à un poste équivalent, avec un salaire identique (Article L1225-36 du Code du Travail).

Questions fréquentes autour du congé paternité

Que faire si une nouvelle recrue (ou un candidat) envisage de poser un congé paternité ?

Même dès son premier jour de travail, un salarié peut poser un congé paternité, peu importe son ancienneté ou le type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.). Cependant, il devra respecter le délai légal d’un mois pour prévenir l’employeur avant le début du congé. Assurez-vous aussi que les documents justificatifs soient fournis pour faciliter la planification et la déclaration à l’Assurance Maladie.

Le congé paternité peut-il être refusé ?

Non. Le congé paternité est un droit prévu par le Code du travail (Article L1225-35), et l’employeur ne peut pas refuser une demande si elle respecte les conditions suivantes :

• Le salarié a informé l'employeur au moins un mois à l’avance.
• Les documents justificatifs (acte de naissance ou certificat médical) ont été fournis.

Les seules exceptions possibles concernent des cas où le salarié ne respecte pas ces conditions administratives. Même dans ces cas, il est préférable pour l’employeur de trouver une solution amiable.Cependant, si l’employeur ne peut pas refuser la prise du congé paternité, le complément d’indemnisation versée par l’entreprise peut être conditionné à un certain nombre de mois d’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Généralement, les conventions collectives prévoient une ancienneté minimale d’un an. 
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Comment gérer un remplacement pendant un congé paternité ?

88 % des pères dans des entreprises de plus de 200 salariés prennent leur congé, contre seulement 79 % dans des entreprises de 10 à 49 salariés, d’après une étude menée par le Cereq. Cette différence pourrait s’expliquer par une organisation plus complexe dans les petites entreprises, où la gestion des absences représente souvent un défi.Toutefois, l'absence d'un salarié peut être anticipée avec une bonne planification. Voici quelques solutions :

1. Redistribuer les tâches : Identifiez les tâches essentielles du poste et répartissez-les temporairement parmi les membres de l’équipe.
2. Procéder à un recrutement temporaire : Embauchez un CDD ou un intérimaire pour assurer une continuité dans les missions.
3. Externaliser les missions du salarié en congé paternité : Certaines missions précises  peuvent être confiées à des prestataires externes, en particulier pour des tâches techniques.

N’oubliez pas de mettre en place une communication claire avec l'équipe pour assurer une transition fluide et éviter les surcharges de travail. 

Conclusion : les dernières évolutions du congé paternité 

Le "congé de naissance", annoncé en 2024 comme un complément au congé paternité et maternité, a été reporté à 2026. Ce projet vise à permettre aux parents de passer jusqu'à six mois auprès de leur enfant, avec une rémunération proportionnelle au salaire qui pourrait inciter davantage de pères à le prendre. En France, les 28 jours de congé paternité (32 pour les naissances multiples) représentent un progrès important en faveur de l’égalité femme-homme. Cependant, ces avancées restent limitées par rapport à certains pays voisins comme l'Espagne, où les pères bénéficient de 16 semaines entièrement rémunérées à 100 % de leur salaire. Ce modèle plus généreux montre qu'il est possible d'encourager une plus grande implication des pères dès les premiers instants de la vie de leur enfant.En attendant ces évolutions, les droits actuels restent inchangés, incluant les 28 jours de congé paternité (32 pour les naissances multiples).

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