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Dans l'univers des ressources humaines, tout le monde (oui, tout le monde !) est concerné par la question des congés maternité. Il est primordial de savoir accompagner les futurs parents au sein de l'entreprise pour garantir l'épanouissement de ces derniers, fidéliser vos employés et favoriser votre marque employeur. En tant que salarié, il est tout aussi important de connaître ses droits et ce que la France peut vous offrir en termes de congés de maternité.
La période de grossesse est déjà assez éprouvante (bien qu'elle s'accompagne de joie et annonce l'arrivée d'un (ou de plusieurs) nouveau(x) venu(s). C'est pourquoi dans cet article, vous retrouverez tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité : quand prendre un congé maternité, sa durée, le salaire durant cette période, les aides sociales éventuelles et les limites d'un congé maternité. Nous aborderons également le cas d'un congé de maternité pour un troisième enfant ou en cas de jumeaux.
Congés maternité : qui est concerné ?
Selon le dictionnaire médical, toute femme enceinte salariée a droit à un congé maternité, ou congé de maternité, quelle que soit son ancienneté dans son poste. Ce congé est divisé en une période de congé prénatal et une période de congé postnatal.
Nous ajouterons à cette définition une nuance... de taille. Aujourd'hui, le congé maternité ne concerne plus seulement les femmes cisgenres (femmes en accord avec le genre assigné à la naissance). Les congés de maternité s'appliquent également aux hommes trans enceints.
Selon l'ADFH (l'Association des Familles Homoparentales), la trans-parentalité reste un sujet non couvert par la loi, et dépend de la mention du genre légale de la personne concernée. Cela étant, il appartient à l'employeur de faire preuve de bon sens et d'inclusion envers ses employés trans pour assurer leur bien-être et leur expérience professionnelle.
Combien de temps dure un congé maternité ?
La durée minimum du congé de maternité est fixée à 16 semaines et se distingue par deux types de congés :
- le congé prénatal : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- le congé postnatal : 10 semaines après l'accouchement.
À noter : la durée du congé postnatal peut varier en fonction du nombre d'enfants à charge. Nous aborderons ce cas plus loin dans l'article.
Préparez votre congé maternité en prévenant votre employeur
Tout d'abord, sachez qu'aucun délai n'est prévu pour informer son employeur de sa grossesse. Vous pouvez choisir vous-même le moment opportun pour annoncer la nouvelle à votre employeur, sans risquer de sanctions pour l'avoir "caché".
Cela étant, partager avec votre employeur cette information vous permettra de bénéficier des dispositions légales ou conventionnelles relatives à la maternité (autorisations d’absences pour passer les examens prénataux, etc).
Prévenez votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Dans cette lettre, précisez le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité. Voici un bon exemple de lettre de congé maternité :
Exemple de lettre de demande de congé maternité :
DUPONT Anne
Directrice Financière
00 Rue d’un exemple
00000 VOTRE VILLE
0X 00 00 00 00
Le JJ mois AAAA
Objet : demande de congé maternité
Madame/Monsieur ______
J’ai l’honneur de vous informer que j’attends un heureux événement. La date de l’accouchement a été fixée au (insérez la date estimée de l’accouchement).
Ce faisant, mon congé de maternité débutera le JJ/MM/AAAA et prendra fin le JJ/MM/AAAA.
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signature
Les conditions de travail pendant la grossesse
Pendant la grossesse, l'employeur doit mettre en place certaines conditions de travail pour garantir le bien-être et la santé de la personne enceinte.
- Pas plus de 10 heures par jour de travail
- Exemption de tâches pénibles
- L'entreprise ne peut demander à une personne enceinte de travailler pendant les 2 semaines qui précèdent la date probable de l'accouchement ainsi que les 6 semaines qui la suivent
- Autorisation d'absence pour rendez-vous médicaux liés à la grossesse sans perte de salaire
- En cas de nécessité, une demande de mutation est possible et doit être arrangée selon le "verdict" du médecin de travail
Indemnités des congés maternité : quel salaire pour les personnes enceintes ?
Ce que dit la loi :
En général, la loi stipule que les employés peuvent bénéficier d'indemnités pour leur congé maternité si au moins un des cas suivants est respecté. Si vous êtes salarié(e) saisonnier ou si votre activité professionnelle est discontinue, la loi continue de vous protéger avec certaines nuances, explicitées dans le tableau ci-dessous.
Un outil utile : le simulateur de salaire d'un congé maternité
Si vous souhaitez calculer vos indemnités de congés maternité, nous vous conseillons le simulateur d'Ameli.fr, qui est un outil très pertinent et efficace.
Arrêt maladie avant ou après le congé maternité
Pour des raisons de santé, vous pourriez avoir besoin de prendre un arrêt maladie avant ou après votre congé maternité. Il est important de faire la différence entre le congé maternité et l'arrêt maladie lié à la grossesse.
L'arrêt maladie d'une personne enceinte ayant lieu avant la date de son congé maternité a un nom : le congé pathologique prénatal. Il peut durer jusqu'à 14 jours (consécutifs ou non) et doit être validé par le médecin traitant ou le gynécologue de la personne concernée. Dès lors, elle devra rester chez elle pendant toute la durée de son arrêt maladie.
Voici une liste des principales complications pouvant entraîner un arrêt maladie lié à la grossesse :
- hypertension artérielle
- diabète
- risque d'accouchement prématuré ou de fausse-couche
- grossesse multiple...
Comme pour un arrêt de travail classique, la personne enceinte doit faire parvenir les deux premiers volets d'avis d'arrêt à la Caisse d'Assurance Maladie et le troisième à son employeur.
En cas d'arrêt maladie postnatal et lié à la grossesse, le congé durera maximum 28 jours consécutifs après le congé maternité.
Et leur indemnisation ?
Ces arrêts maladie spécifiques sont indemnisés à hauteur du congé maternité, autrement dit, à 100 % du salaire de la personne.
Que faire en cas d'arrêt maladie non lié à la grossesse ?
En cas de maladie non liée à la grossesse, il s'agira d'un arrêt maladie "classique". Selon la loi française, la personne recevra une compensation à hauteur de 50 % après une période de 3 jours de carence (aucune rémunération).
Attention, l'indemnisation dépend de l'ancienneté : si la personne enceinte a plus d'un an d'ancienneté dans son entreprise, l'employeur doit lui verser une somme complémentaire : 90 % de son salaire le premier mois et 66 % pour les mois suivants.
N'oubliez pas : ces arrêts maladie sont également valables pour les problèmes de santé physique que mentale comme la dépression ou le burn-out.
Le congé mat' pour des jumeaux ou triplés
Les régulations liées au congé maternité sont différentes en cas de jumeaux ou de triplés. La loi donne 12 semaines de congé avant la naissance des enfants et 22 semaines après l'accouchement en cas de jumeaux.
Pour une personne enceinte de triplés ou plus, la période de congé prénatal est fixée à 24 semaines avant l'accouchement et se poursuit pendant 22 semaines après la date de l'accouchement.
Le congé maternité pour un troisième enfant : quelles nuances ?
Selon le Code du Travail, le congé maternité s'allonge en cas de naissance d'un troisième enfant, c'est-à-dire si le parent a déjà deux enfants (ou plus) à charge. Le congé maternité commence alors 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après.
PMA : les droits et les soins spécifiques des employé·e·s concerné·e·s
Déjà autorisée aux couples hétérosexuels, la PMA a été récemment accordée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires. Néanmoins, les couples lesbiens avaient déjà recours à la procréation médicalement assistée avant que la loi ne fut votée en France, en se rendant pour la plupart en Espagne ou en Belgique, pays plus avancés en matière de droits LGBTQ+.
La question se pose alors : existe-t-il des nuances dans l'encadrement de ce type de procréation que l'employeur et les personnes directement concernées devraient connaître ?
Nous avons contacté l'ADFH (l'Association Des Familles Homoparentales) pour en savoir plus.
Premièrement, depuis 2016, la loi protège les femmes ayant recours à la PMA au même titre que les femmes enceintes contre toute discrimination, aussi bien à l'embauche que dans l'exercice de leur fonction.
Selon la nouvelle loi bioéthique en vigueur, l'« accès » à ce droit « ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs ».
Les personnes enceintes ayant eu recours à la PMA peuvent aussi s'absenter pour les rendez-vous médicaux liés à ce processus et à leur grossesse.
« La donneuse bénéficie d'une autorisation d'absence de son employeur pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire. Lorsque la donneuse est salariée, l'autorisation est accordée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-16 du code du travail ».
- Article L1244-5 du Code du Travail
Voilà, vous êtes maintenant fins prêts à soutenir les personnes enceintes autour de vous et vous n'avez plus qu'à acheter le cadeau (corporate ou pas !) du nouveau venu ! Si vous vous apprêtez à prendre un congé maternité, félicitations, vous avez dès à présent toutes les cartes en main pour commencer cette belle période de votre vie.
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