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Contrairement aux idées reçues, le congé maternité nous concerne toutes et tous. En effet, il a de nombreuses implications dans la vie de l’entreprise, la vie de famille et l’organisation. Le congé maternité est un droit fondamental accordé aux salariées, leur offrant une période de repos avant et après l'accouchement.
Indispensable pour protéger la santé de la mère et du bébé, c’est aussi un enjeu central pour les employeurs. Ils doivent garantir le respect des droits tout en assurant la continuité de l’activité.
Qui est concerné ? Quelle est la durée du congé maternité selon les situations ? Quelles sont les obligations de l’entreprise durant cette période ? Qu’en est-il de la rémunération à verser ? On vous explique tout ce que vous devez savoir de manière simple et pratique.
Qui est concerné par le congé maternité ?
Les bénéficiaires principales
Le congé maternité s’applique :
- Aux salariées enceintes, qu’elles travaillent à temps plein, partiel, ou sous un contrat précaire (Code du travail, art. L1225-17).
- Aux auto-entrepreneures ou indépendantes, sous réserve de remplir les conditions spécifiques de cotisation auprès de leur régime de sécurité sociale (CSS, art. L613-19).
- Aux salariées en arrêt de travail ou au chômage, si elles sont affiliées depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement (CSS, art. L331-3).
Un congé qui évolue avec les identités de genre
Depuis 2016, le congé maternité s’adapte aux nouvelles réalités familiales et inclut désormais les hommes trans enceints. Bien que la mention de genre légale puisse poser des défis administratifs, les employeurs sont encouragés à garantir l’égalité de traitement et l’inclusion (Code du travail, art. L1132-1).
Basées sur les recommandations du Défenseur des droits et les réformes bioéthiques, ces évolutions visent notamment à uniformiser les pratiques administratives et à garantir un accès équitable aux droits parentaux.
Les cas spécifiques : au-delà des salariés classiques
Les travailleurs saisonniers ou intermittents peuvent prétendre au congé maternité s’ils remplissent des critères spécifiques de cotisation (150 heures de travail dans les trois derniers mois ou un revenu équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire).
Les parents adoptifs, bien que soumis à des règles différentes, bénéficient de droits équivalents avec le congé d’adoption.
Quelle est la durée du congé maternité et comment est-il calculé ?
La durée légale du congé maternité est divisée entre une période prénatale et une période postnatale, avec des possibilités d’adaptation selon les besoins de la salariée.
La durée légale du congé maternité
La durée standard du congé maternité est de 16 semaines pour une grossesse simple, répartie comme suit :
- 6 semaines de congé prénatal, avant la date présumée de l’accouchement.
- 10 semaines de congé postnatal, après l’accouchement.
Cette durée peut être allongée en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge :
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Les possibilités d’adaptation du congé maternité
Les prolongations possibles du congé maternité
La durée du congé peut être augmentée dans les cas suivants :
- Congé pathologique prénatal : jusqu’à 14 jours supplémentaires en cas de complications médicales comme l'hypertension, le diabète ou le risque de prématurité.
- Naissance prématurée : si l’accouchement a lieu avant la date prévue, le congé est prolongé d’un nombre de jours équivalent à l’écart entre la date réelle de l’accouchement et le début initialement prévu du congé prénatal.
La réduction et le report du congé prénatal et du congé postnatal
À la demande de la salariée et avec l’accord de son médecin, il est possible de réduire le congé prénatal jusqu’à 3 semaines. Ces dernières sont alors reportées sur la période postnatale.
Comment calculer précisément la durée du congé maternité ?
La date de début du congé prénatal est calculée à partir de la date présumée de l’accouchement. Le simulateur de congé maternité disponible sur le site de l’assurance maladie permet de déterminer précisément cette période en fonction des situations spécifiques.
Quelles sont les obligations légales des employeurs en cas de congé maternité ?
Du fait de la vulnérabilité de la femme enceinte, le droit du travail encadre strictement la période du congé de maternité.
Recruter pendant un congé maternité : est-ce possible ?
Bien qu’il soit légalement interdit de discriminer une candidate en raison d’une grossesse ou d’un futur congé maternité, ce sujet reste délicat pour de nombreuses entreprises.
Cependant, les recruteurs et employeurs peuvent transformer cette situation en une opportunité de renforcer leur marque employeur et leur politique d’inclusion. Voici ce que vous pouvez faire :
- Adopter une approche inclusive qui valorise les compétences de la candidate sans tenir compte de sa situation personnelle.
- Organiser et planifier : Si une candidate sélectionnée est enceinte, la mise en place d'un planning clair tout au long du processus de recrutement pour organiser sa prise de poste après le congé maternité peut éviter toute désorganisation interne.
- Aborder ces situations avec bienveillance afin de renforcer la réputation de l'entreprise, tant auprès des collaboratrices actuelles que des futures recrues.
Protection contre le licenciement
Une salariée enceinte est protégée contre le licenciement dès l’annonce de sa grossesse et pendant toute la durée du congé maternité. Cette protection est dite absolue pendant le congé (Code du travail, art. L1225-4).
Après le congé, la protection devient relative pendant 10 semaines. Un licenciement ne peut intervenir que pour faute grave non liée à la grossesse ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons étrangères à la grossesse.
Maintien des droits professionnels
La salariée doit retrouver son poste ou un emploi équivalent avec un salaire au moins égal à celui perçu avant son départ (Code du travail, art. L1225-25).
La période de congé maternité est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits à l’ancienneté.
Aménagements et autorisations
La salariée enceinte bénéficie de plusieurs aménagements comme :
- L’autorisation d’absence pour examens médicaux prénataux, sans impact sur la rémunération (Code du travail, art. L1225-16).
- La possibilité de proposer un aménagement ou un changement temporaire de poste si les conditions de travail présentent un risque pour la salariée.
La rémunération durant un congé de maternité
Pendant le congé maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM, calculées sur la base du salaire journalier de référence et plafonnées au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), fixé à 3 925 € brut par mois en 2025.
Les démarches administratives à réaliser en amont
Pour garantir la perception des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM, certaines démarches administratives sont indispensables :
- Informer l’employeur : Bien qu’aucun délai légal ne soit imposé pour déclarer une grossesse, il est recommandé de le faire rapidement pour bénéficier des droits liés au congé maternité. Cette information peut être communiquée par écrit via une lettre, qui précise les dates du congé.
- Déclaration à la CPAM : Une fois informé, l’employeur transmet la déclaration d'arrêt de travail à la CPAM. La salariée peut également compléter cette démarche via son espace personnel Ameli en fournissant le certificat médical.
Conditions pour percevoir les indemnités journalières
Pour bénéficier des IJ, la salariée doit remplir ces conditions :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant la date présumée de l’accouchement.
- Avoir travaillé un minimum de 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt, ou cotisé sur un revenu équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire.
- Prendre un congé maternité d’au moins 8 semaines.
Le montant des IJ maternité
Le gain journalier de base est obtenu en divisant le total des salaires bruts des trois mois précédents par 91,25 (soit le nombre moyen de jours sur cette période).
Le montant des indemnités journalières est plafonné à un pourcentage de ce gain journalier et ne peut pas dépasser le PMSS journalier.
En tenant compte du PMSS 2025, le plafond journalier s'élève donc à environ 130,83 € brut par jour. Cela garantit une couverture financière tout au long du congé maternité, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité.
💡En bref : Le calcul des IJ est directement influencé par le PMSS, qui fixe un plafond journalier. Avec un PMSS journalier de 216 € en 2025, les IJ maximales atteignent 194,40 € brut par jour ou environ 5 832 € brut mensuel pour un mois de 30 jours. Les salariés ayant des salaires élevés (au-delà du PMSS) voient leurs IJ plafonnées, tandis que les autres reçoivent environ 90 % de leur salaire journalier de base.
Le maintien de salaire par l’employeur
Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient un maintien total ou partiel du salaire pendant le congé maternité. Il vient compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Grâce à cela, les salariées peuvent conserver leur niveau de rémunération habituel durant cette période.
Le maintien de salaire : un enjeu fort pour la marque employeur
Proposer le maintien de salaire pendant le congé maternité ne se limite pas à un avantage financier pour les salariées.
Pour les employeurs, c’est une opportunité de :
- Renforcer l’attractivité : des avantages comme le maintien de salaire différencient l’entreprise sur un marché de l’emploi compétitif.
- Fidéliser les talents : en soutenant les salariées pendant une période clé, l’employeur construit une relation de confiance durable.
- Valoriser la culture d’entreprise : un tel dispositif illustre des valeurs de soutien, de respect et d’égalité.
Conclusion
Le congé maternité, au-delà d’un droit fondamental, représente une opportunité pour les employeurs de montrer leur engagement envers l’égalité, le bien-être et l’inclusion. Mais, pour cela, les entreprises doivent accompagner cette période avec bienveillance et rigueur. Valoriser ces moments clés de la vie professionnelle et personnelle, c’est investir dans une culture d’entreprise plus humaine, plus durable et donc plus attractive.
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