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Avantage adulé par les employés, le treizième mois ravit les salariés chaque année.
Les candidats pourraient croire que le treizième mois coule de source lorsqu’ils signent un contrat avec telle ou telle entreprise. Cependant, la loi française ne légifère pas le treizième mois. C’est donc à l’employeur et à la Convention collective de l’entreprise de décider si oui ou non ils souhaitent offrir le bonus du treizième mois, et de décider de ses modalités. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le treizième mois, et quels avantages y a-t-il à l’offrir au sein de votre entreprise.
Qu’est-ce que le treizième mois ?
Le treizième mois (la prime du 13ème mois) est une prime salariale exceptionnelle qui est fixée par la Convention collective de chaque entreprise. À noter que le treizième mois est aussi possible dans le secteur public : il dépend dans ce cas de l’Administration. Le treizième mois se verse à chaque salarié concerné au mois de décembre.
La prime du treizième mois peut être versée en une ou plusieurs fois, de manière mensuelle ou trimestrielle. Tout dépend de l’accord prévu dans l’entreprise.
En janvier 2022, la CGT a dévoilé les résultats de son sondage quant à la cadence des versements du 13ème mois intitulé “les treizièmes mois : pour ou contre le versement en deux fois ?”.
67,1 % sont défavorables au paiement du treizième mois en plusieurs fois, de nombreuses personnes invoquant la commodité d’une prime arrivant pour les fêtes de fin d’année, période de l’année difficile financièrement pour de nombreux français.
Qui a droit au treizième mois ?
La plupart des salariés dans le privé bénéficient de la prime du treizième mois. Cela étant, ce type de prime n’est pas obligatoire et chaque entreprise est libre d’en faire bénéficier ses salariés. Le treizième mois fait partie de la politique de rémunération de l’entreprise, et dépend ainsi des décisions stratégiques de l’entreprise et de sa capacité financière à offrir ce type de prime.
De plus, tous les salariés d’une même entreprise ne sont pas forcément égaux face à l’obtention d’un treizième mois. L’entreprise peut décider d’accorder un treizième mois sous réserve de performance personnelle, sous réserve d’un nombre d'années d’ancienneté minimum…etc.
Comment calculer le treizième mois d’un salarié ?
Tout dépend de l’entreprise. Mentionnons donc une pratique courante, qui est de multiplier par deux le salaire net mensuel d’un salarié.
Dans ce cas, pour calculer le treizième mois d’un salarié de votre entreprise, prenez le salaire net mensuel de l’employé comme référence puis multipliez-le par deux (ou par trois… bref, suivez les conditions de votre Convention collective). Vous obtenez le montant à transférer à votre salarié !
Attention, comme tout autre mois de salaire, le 13ème mois est imposable ; il faudra donc payer des cotisations sociales.
Quels avantages à mettre en place la prime du treizième mois ?
Mettre en place la prime du treizième mois au sein de votre entreprise présente de nombreux avantages. En voici quelques-uns :
- Attirer plus de talents (bénéficie à votre marque employeur)
- Une meilleure rétention des employés (vos employés seront plus heureux, ce qui réduit le risque de turn-over important)
- Une meilleure productivité des employés (surtout si le treizième mois est lié à la performance de l’entreprise)
Comment se décide le treizième mois ?
Trois possibilités s’offrent à vous pour décider d’une prime de treizième mois :
- Via la Convention collective de votre entreprise
- Via les usages
- Via le contrat de travail
La Convention collective
La Convention collective se définit comme “un ensemble d'accords pour protéger les salariés du secteur privé”.
L’employeur et les employés peuvent proposer l’ajout d’un article au sein de la Convention collective stipulant l’existence d’une prime de treizième mois et en y inscrivant les modalités (qui en profite, quand est-elle versée aux collaborateurs, comment la calculer…etc).
Les Usages d’entreprise
En droit, l’usage d’entreprise est défini comme “un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l'impose.”
Si la prime du treizième mois est une pratique constante, générale et fixe au sein de l’entreprise, cette prime devient alors un usage d’entreprise. L’employeur est alors tenu de respecter ses obligations.
Le contrat de travail
Le treizième mois peut aussi faire partie du contrat de travail des collaborateurs. Cela étant, le statut de cette prime change car cette dernière fait maintenant partie intégrante d’un contrat.
Comment mettre en place le treizième mois dans votre entreprise ?
Selon Cadremploi, “le treizième mois peut être accordé par décision de l'employeur ou résulter d'un usage d'entreprise.”
Afin d’instaurer la prime de 13eme mois au sein de votre entreprise, il convient de suivre un certain protocole :
1. Veillez à informer tout employé (nouveau ou ancien) qu’ils peuvent consulter leur convention collective à tout moment sur ce site muni de leur IDCC : recherche-ma-convention-collective
2. Si l’employeur souhaite instaurer la prime du treizième mois via la Convention collective, il devra la modifier en conséquence (voir plus haut) et communiquer cette modification avec le représentant du personnel ou directement auprès des employés s’il n’y a pas de représentants.
3. Ajoutez un document accessible par tous répondant aux questions éventuelles de vos employés. En voici quelques exemples :
Le 13ème mois peut-il être payé en avance ?
Ça dépend de la manière dont est calculé le treizième mois. Si cette prime est calculée en fonction du temps de travail, il est possible pour le salarié de demander une avance sur sa prime (comme il serait possible de demander une avance sur son salaire).
En revanche, si la prime est calculée sur la présence effective du salarié toute l’année durant, il ne sera pas possible pour ce dernier d’obtenir son treizième mois en avance.
Quelles sont les incidences de la prime du treizième mois sur ma retraite ?
Cette prime est soumise à vos cotisations de retraite, elle est donc prise en compte pour le calcul de vos droits à la retraite.
Quel impact le treizième mois peut avoir sur le chômage ?
L’indemnité de chômage gagnée pendant l'année aura une incidence sur le calcul du treizième mois du salarié. En revanche, son impact sur votre prime de 13ème mois dépend des conditions mises en place par l’employeur. Les employés doivent donc se rapprocher de leur service RH.
De plus, le treizième mois peut être réduit, voire supprimé à cause du chômage partiel. Tout dépend de la façon dont cette prime est calculée. Si elle est calculée au prorata des heures travaillées, alors le treizième mois d’un salarié peut subir les conséquences du chômage.
Les salariés doivent donc prêter attention à l’accord mis en place afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Pour le service RH, il est donc important de rédiger un accord compréhensif et clair.
Suppression (temporaire ou non) du treizième mois : comment annoncer la nouvelle aux employés ?
Les pandémies, les guerres, les périodes d’inflation et de récession… Voici des facteurs externes qui impactent les résultats financiers des entreprises et qui, malheureusement, amènent les décideurs et le département RH à prendre des décisions drastiques sur les avantages financiers comme le treizième mois et de les réduire, voire de les supprimer.
Certains vous poseront la question “est-ce légal d’annuler ou de réduire tout d’un coup notre treizième mois ??”... La réponse est oui, si les conditions économiques l’exigent.
Comment, alors, annoncer l’annulation ou la diminution de la prime du treizième mois à ses employés ?
Le mieux est d’être direct tout en s’assurant de reporter toutes les informations nécessaires à l’explication de votre décision au sein d’un diaporama.
Une fois vos slides et votre discours préparés, convoquez tous les salariés de l’entreprise bénéficiant d’un treizième mois. Des logiciels de gestion de paie peuvent vous aider à vous faciliter la tâche pour cette étape.
Organisez un meeting vidéo sur Zoom, Google Meet ou encore Teams pour qu’aucun employé ne soit laissé pour compte si votre entreprise travaille de façon hybride ou à distance.
Préparer un message récapitulatif contenant :
- La nouvelle
- Les raisons ayant motivé votre décision
- Le lien vers les slides que vous avez préparées
- Les références de la personne à contacter en cas de questions
Partagez ce message avec vos collaborateurs sur votre outil de conversation (Slack…etc.).
Attention : si la prime du treizième mois figure sur le contrat de travail du collaborateur, l’entreprise est alors en devoir de payer le treizième mois contractuellement.
Le mot de la fin :
Le treizième mois est une prime appréciée des français et qui bénéficie aux employés comme aux entreprises. La mise en place peut être un peu compliquée, car ce n’est pas un sujet couvert clairement par le droit du travail.
Dans tous les cas, le mieux est d’établir des règles qui iront dans le sens des employés pour leur bien-être, mais aussi pour favoriser leur loyauté. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service légal et comptabilité pour établir ensemble des règles tangibles et claires.
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