Le guide ultime des congés payés en France

Les congés payés sont une fierté issus de nombreuses batailles syndicales pour améliorer les conditions de travail des salariés. La France fait partie des pays bénéficiant d’un nombre confortable de congés payés par an. 

Les seniors des ressources humaines connaissent sûrement les congés payés dans toutes leurs dimensions. Par contre, cela peut être plus compliqué à appréhender lorsqu’on commence en RH ou quand on travaille dans une PME ou une start-up. Il se pourrait bien que le département RH soit… le fondateur ou la fondatrice ! Voici donc un guide sur les congés payés à garder sous le coude, à partager avec vos nouvelles recrues RH et à consommer sans modération ! 🏖️

Définition, origine, différences : qu’est-ce qu’un congé payé

Commençons par le début ! Avant d'entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir ce que sont les congés payés… et de mentionner les congés avec lesquels il ne faut pas les confondre. 

Je vous propose de remonter dans le temps avec moi pour y découvrir l'origine de nos congés payés et comment ils ont été acquis.

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Définition du congé payé (cf : Code du travail)

Un congé payé est un ou plusieurs jours de congé pris par le salarié et payé par son employeur au même titre qu'une journée de travail.

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Un peu d’histoire et de culture G : qui a instauré les congés payés ?

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En France, les congés payés remontent à 1853 grâce à un décret de Napoléon III. Après des décennies tumultueuses caractérisées par une régression des droits des salariés, le Front Populaire généralise les congés payés le 21 septembre 1936. 

On pourrait penser que la France était la pionnière des droits aux congés payés, mais non ! Il s'agit en fait d'une invention allemande, qui a ensuite été reprise par des pays comme la Norvège, le Brésil ou la Pologne. Ces derniers avaient déjà introduit ces droits dans leur pays. 

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L’évolution du congé payé dans la loi française

D’abord fixés à deux semaines de congés payés en 1936, les Français ont pu profiter de trois semaines de congés payés à partir de 1956 puis quatre semaines en 1969. 

‍Depuis 1982, le nombre de congés payés s’est stabilisé à cinq semaines par an, soit 25 jours au total. En termes d’égalité des genres, la loi de 1982 autorisait (seulement) les mères de famille de 21 ans ou plus à obtenir des jours de congé supplémentaires pour chaque enfant de moins de 15 ans à charge. Cette mesure était évidemment sexiste, et la loi El Khomry de 2016 a appliqué cette règle aux pères salariés pour rendre la loi plus juste.

Pour ce qui est des arrêts maladies non liés au travail, manque de pot : la loi française ne s’est pas pliée à la loi européenne, même lors de ses modifications en 2016. Qu’est-ce que ça signifie ? Les salariés étant en arrêt maladie ne peuvent recevoir une contribution salariale au même titre qu’un congé payé. Or, selon la loi européenne, les salariés sont payés normalement durant leurs jours de congés maladie.

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Le congé payé : à ne pas confondre avec ces types de congés

Les salariés travaillant en France bénéficient de nombreux avantages en termes de congés : outre les congés payés, il existe en tout 10 types de congés dans les entreprises françaises ! Certains sont obligatoires, d’autres sont facultatifs et dépendent des entreprises. Aussi, les congés payés ne sont pas à confondre avec :

• Le projet de transition professionnelle (PTP)
• Le congé parental (congé maternité, congé paternité et congé d’adoption)
• Le congé sabbatique 
• Le congé pour raison familiale
• Le congé parental d’éducation
• Le congé de reclassement
• Le congé de longue maladie
• Le congé pour engagement associatif
• Le congé d’enseignement ou de recherche

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Combien de congés payés par an ? La règle des congés payés en France

En France, tout dépend de l’ancienneté dans l’entreprise. On accumule ses congés payés à mesure que l'on travaille dans l’entreprise. Selon la loi, un·e salarié·e français·e bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés par an (soit 5 semaines) pour toute année complète. 

‍Bon à savoir : si le nombre de jours n’est pas un nombre entier, il convient d’arrondir leur nombre à la hausse. Par exemple, si un employé reçoit 25,5 jours de congés, il conviendra de les arrondir à 26. 

En faisant le calcul, ce chiffre est égal à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé au sein d'une entreprise.

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Calcul des congés payés : comment calculer leur indemnité

Les maths sont parfois la bête noire des recruteurs et des professionnels RH. Munissez-vous de votre calculatrice ou de votre portable, car voici la méthode de calcul des congés payés.  

Quand se calcule l’indemnité de congés payés ?

On calcule l’indemnité des congés payés au mois de mai. La période des congés payés commence en juin pour la plupart des entreprises. 

C’est donc à ce moment-là que chaque collaborateur peut s’attendre à recevoir une indemnité qui ne tardera pas à le faire sourire. 🤑

Savoir quand le calcul est effectué est déjà une chose. Mais comment calculer les indemnités de congés payés ? Voici deux exemples qui vous aideront dans cette tâche. 

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Méthodes de calcul des congés payés

Si le salarié a travaillé une année de référence complète dans l’entreprise, le calcul de ses indemnités de congés payés se fait en tenant compte du nombre de jours ouvrés ou ouvrables travaillés par mois. Remarquez que ces jours changent en fonction du mois et de l’année (eh oui, sinon c’est pas drôle ! 😅) et de son salaire brut annuel.

Pour vous faire gagner du temps, voici un tableau récapitulatif des jours ouvrés et ouvrables pour les cinq prochaines années.

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Comme je l'ai expliqué précédemment, il existe deux méthodes pour calculer les indemnités de congés payés. Il convient de calculer les deux pour définir le montant définitif. Il faudra octroyer la somme la plus importante des deux au salarié. 

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Une salariée est rémunérée 3 400 euros bruts par mois. Elle a travaillé durant toute la période de référence (du 1er juin 2022 au 31 mai 2023). Elle bénéficie de 30 jours ouvrables de congés. Elle prend 3 semaines complètes de congés payés, soit 18 jours ouvrables sur un mois comportant 21 jours ouvrés. 

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Méthode n° 1 : la Règle du 1/10

On calcule son indemnité de congés payés comme ceci : (3 400 × 18) x 1/10 = 6 110 €, soit 203,67 euros par jour ouvrable de congés (6 110/30 jours). Soit 203,67 x 18 = 3 666,06 €. 

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Méthode n° 2 : la Règle du maintien de salaire

3 400 € / 21 jours ouvrés = 161,90 € par jour ouvré de congés. Soit 161,90 x 15 = 2 428,50 € (15 correspondant à 18 jours ouvrables de congés payés pris, soit 18/6*5). 

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Comme mentionné ci-dessus, il convient de choisir le montant le plus avantageux pour la salariée : son indemnité s’élèvera alors à 3 666,06 euros pour l’année. 

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Démission de l’employé : qu’en est-il de ses congés payés ?

Tout dépend si l’employé qui démissionne annonce la prise de ses congés payés après ou avant sa démission.

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Cas n° 1 : l’employé n’a pas demandé de jours de congé supplémentaires tombant après sa démission et n’en demande pas durant la période de départ. 

Dans ce cas, les congés payés restant pour la période de référence* sont versés sur son compte en banque dans un délai de __ mois après la date de démission. 

Cas n° 2 : l’employé demande des jours de congés entre le moment de sa démission et le moment de son départ de l'entreprise.

Si tel est le cas, les jours de congés dépendront d’un commun accord entre les deux parties (l’employeur et l’employé). À noter que la période ne sera pas prolongée proportionnellement au nombre de jours de congé pris par l’employé.

Cas n° 3 : l’employé a demandé des jours de congés avant de poser sa démission. Ces jours de congé tombent entre la démission et le dernier jour de l’employé dans l’entreprise.

Ici, le préavis est suspendu durant les congés du salarié. L’entreprise aura ensuite le droit de prolonger la période de démission proportionnellement au nombre de congés payés. Dans un commun accord, il est possible d'annuler les congés pris afin d’éviter une prolongation de la période de rupture. Au cas où l'employé n'aurait pas pris tous ses jours de vacances, ces derniers seront indemnisés et compensés.

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* si le salarié était en CDD et que son contrat de travail s’arrêtait avant la fin de la période de référence, il recevrait alors l’indemnité de ses congés payés jusqu’à la fin de son contrat initial.

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Exemple : si son contrat de travail se termine fin avril 2023, il recevra ses indemnités jusqu’à avril 2023 à son départ. 

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Arrêt maladie et congés payés : quelles incidences ?

La loi française protège le salarié en cas d’arrêt maladie coïncidant avec ses congés payés. 

‍Si l’arrêt maladie est posé lors des congés de l’employé, l’employeur sera tenu de reporter ses jours de congé restants. Au cas contraire, l’employé pourra saisir le conseil des prud’hommes.  

Si l’arrêt maladie est déposé avant les jours de congé de l’employé, ce sont tous les jours de congé coïncidant avec son arrêt de travail qui pourront être reportés. Ainsi, l’employé ne perd pas ses jours de congés payés.

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À noter que ces règles sont applicables aux maladies ordinaires, professionnelles et aux accidents du travail.

Les stagiaires ont-ils droit aux congés payés ?

Si vous embauchez des stagiaires dans votre entreprise, n’oubliez pas que ces derniers ne sont pas des salariés aux yeux de la loi. De ce fait, ils n’ont pas le droit aux congés payés. 

En revanche, pour un stage de plus de deux mois, l’employeur est tenu d’octroyer au stagiaire des jours de congés et/ou d’absences. 

La loi est assez floue concernant les congés octroyés aux stagiaires. Libre à vous de préciser les clauses au sein de la convention de stage, tout en respectant la loi bien sûr ! 

Petite parenthèse : il est notable pour votre marque employeur et pour attirer les meilleurs talents d’être clément en matière de congés. En effet, même si votre stagiaire n’est pas un salarié, il n’en reste pas moins un être humain, qui produira du travail de meilleure qualité s'il peut se reposer de temps à autre ! Il ne s’agit pas de les épuiser à la tâche juste parce que la loi est floue à ce sujet. 😬

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Le mot de la fin :

Avec un peu de mathématiques, de droit et de conseils, vous voilà maintenant prêt·e à garantir les congés payés des employés de votre entreprise… et bien sûr, ne les oublions pas, les vôtres ! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à échanger avec vos collègues, même dans les autres départements ou à utiliser des logiciels de gestion de suivi des congés comme Kiwi HR.