L’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien de tout parent. En tant que futur père de famille, des moments joyeux vous attendent et de nouvelles responsabilités aussi. Pour réduire le stress lié à cet événement important de la vie, il est important d’anticiper autant que possible les besoins de la famille.
Le congé paternité offre non seulement du temps pour que le salarié se consacre à son nouvel enfant, mais également une indemnisation financière.
Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur le congé paternité, quelle que soit votre situation familiale ou salariée.
Congé paternité : qui est concerné ?
Le congé paternité est un congé de travail accordé au père après la naissance d’un enfant.
Tous les salariés y ont droit, qu'ils aient un CDI, un CDD, un contrat temporaire ou saisonnier. Le congé paternité ne concerne pas seulement le père de l’enfant. Il est également destiné au conjoint de la mère (par mariage, Pacs, concubinage). Autrement dit, le lien de filiation n’est plus obligatoire pour demander un congé de paternité.
Qu’en est-il pour les familles homoparentales ?
La nouvelle réforme sur le congé paternité montre de belles avancées. Pour les couples homosexuels féminins dont l'une des femmes accouche, la partenaire peut avoir droit à des indemnités au même titre que le congé paternité. Malheureusement, une injustice persiste pour les couples homosexuels masculins. Le conjoint du père n'a pas droit à un congé et une indemnisation similaire.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'ADFH (Association des Familles Homoparentales).
La réforme du congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 jours à 25 jours calendaires indemnisés par la sécurité sociale. Il s’ajoute aux 3 jours de congé naissance financés par l’employeur.
Le congé paternité est en partie obligatoire. En effet, le père est tenu de prendre un congé paternité de 4 jours en suivant le congé naissance.
Ensuite, le congé paternité doit être pris dans les 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Bon à savoir : en cas de naissances multiples, le congé paternité peut durer jusqu'à 32 jours.
Le contrat de travail est suspendu durant le congé paternité et reprend effet au retour du salarié. Ce dernier doit retrouver son poste ou un poste équivalent. L’allongement du congé paternité a pour objectif d’allouer du temps au père pour son enfant.
Voir toutes les informations sur la réforme du congé paternité.
Congé paternité : prévenir son employeur
La procédure
Le salarié qui souhaite bénéficier de son congé paternité doit en informer son employeur au moins 1 mois avant le début du congé. Ce délai permet à l’employeur de réaliser les démarches nécessaires pour la réception des indemnités de congé.
Si la demande peut être faite à l’oral, il est préférable d'adresser à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge. Dans cette lettre, les dates de début et de fin de congé paternité doivent être mentionnées.
Si le salarié informe son employeur dans les délais impartis, la demande ne peut être refusée. Après traitement de la demande de congé paternité, l'employeur transmet une attestation de cessation d'activité au salarié.
Bon à savoir : en cas de naissance avant la date prévue, il est possible de prendre congé durant le mois suivant la naissance. Bien entendu, il est nécessaire d’en informer l’employeur.
Les salariés en congé paternité ne peuvent pas être licenciés pendant cette période sauf pour faute grave sans lien avec la naissance ou pour motif économique.
S’il le souhaite, le salarié en congé paternité est libre de donner sa démission pendant son congé paternité. Il est recommandé que sa décision soit notifiée dans une lettre de démission.
Exemple de lettre de demande de congé paternité
Vous souhaitez faire une demande de congé paternité à votre employeur ?
Voici un exemple de lettre de demande de congé paternité.
Quel est le montant de l'indemnité congé paternité ?
Pour recevoir les indemnités de congé paternité, le salarié doit entreprendre une démarche auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.
Il est requis d’accompagner la demande de certains documents, dont :
- l’acte de naissance de l’enfant.
- la copie du livret de famille mis à jour ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
- la justification d’une durée de travail de 150 heures de travail au cours des trois derniers mois ou de la cotisation sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 euros au cours des six derniers mois.
Durant le congé paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières. Le montant de ces dernières est défini selon un salaire journalier de base. L'indemnité journalière de congé paternité ne peut pas être inférieure à 9,53 euros (au 1er janvier 2022). Elle se substitue aux autres allocations éventuellement accordées au salarié comme l’allocation de présence parentale par exemple.
Bon à savoir : certains accords collectifs prévoient des conditions d’indemnisations plus avantageuses. Dans certains cas, elles peuvent être équivalentes au salaire total perçu par le salarié en activité.
Le cas particulier des professionnels en activité saisonnière ou discontinue
Les professionnels en activité saisonnière ou discontinue ont également droit au congé paternité. Afin de percevoir les indemnités, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé de paternité.
- Avoir cumulé au moins 600 h de travail au cours des 12 mois précédents le début du congé.
- Ou avoir cotisé au moins 20 056,40 € lors de l’année précédant le début du congé de paternité.
Un outil utile : le simulateur de salaire d'un congé paternité
Pour vous préparer au mieux à ce changement de vie, il est utile d’anticiper le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
Grâce au simulateur proposé par l’Assurance Maladie, vous pouvez obtenir une estimation en quelques minutes.
Simulateur congé paternité sur Ameli
Le congé paternité en cas d'adoption : quelles nuances ?
La durée du congé d’adoption
Les couples qui souhaitent adopter, sans enfant ou avec un seul enfant à charge, pourront prendre 16 semaines de congé (au lieu de 10 semaines actuellement) pour accueillir un nouvel enfant dans leur foyer. La durée du congé pour les familles ayant déjà deux enfants à charge, ou plus, est de 18 semaines.
Le congé d’adoption peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Il est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant par :
- le service d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
- l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
- un organisme français autorisé pour l'adoption.
Bon à savoir : le salarié peut également bénéficier d'un congé (non rémunéré) de 6 semaines maximum s'il se rend à l'étranger, dans un DOM ou une COM pour adopter un enfant.
Le congé d’adoption prend effet à la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou dans les 7 jours calendaires précédant l'arrivée de l'enfant au foyer.
À l’instar du congé paternité classique, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception ou de lecture. L'employeur est dans l’obligation d’accepter le congé d’adoption.
Si le contrat de travail est suspendu, le salarié est protégé contre le licenciement.
L'indemnité congé d’adoption
Afin de percevoir les indemnités du congé d’adoption, le salarié doit faire la demande auprès de la Sécurité Sociale et respecter les critères suivants :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
- Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 10 728,55 € au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
- Avoir fourni les documents nécessaires à la Sécurité Sociale.
Pour en savoir plus, consultez la page « Congé d’adoption dans le secteur privé » sur le site du gouvernement.
Vous avez maintenant toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de votre congé paternité. Que l'aventure commence !
.png)
