La promesse d’embauche est un document clé du parcours de recrutement. Avant de signer un contrat de travail, elle constitue un premier engagement de l’entreprise envers la future recrue. Il convient donc de ne pas considérer ce document à la légère.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ? Quelle est son utilité ? Est-elle vraiment indispensable ? Quelle est sa valeur juridique ? Recruitee by Tellent vous répond en détail et vous propose un modèle de promesse d’embauche sur lequel vous appuyer.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est un acte formulé par une entreprise à une future recrue. Ce document comporte une proposition de poste dans l’entreprise — dont le contenu est plus ou moins développé — et une date de démarrage fixée par les deux parties.
La promesse d’embauche est utile lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité de signer immédiatement un contrat de travail. C’est notamment le cas s’il est déjà en fonction dans une autre entreprise et qu’il n’a pas encore déposé son préavis de départ. Elle lui offre la garantie de pouvoir quitter son emploi sans crainte. De plus, un employeur peut la proposer dans le cas où la future recrue serait amenée à travailler dans un établissement qui n'est pas encore ouvert.
La promesse d’embauche est également utile pour l’entreprise. Elle assure à celle-ci que le candidat viendra travailler à partir de la date définie et qu’il ne renoncera pas à la proposition d’emploi. C’est aussi un bon moyen de s’assurer qu’il n’acceptera pas une embauche de la part d’une autre entreprise.
La valeur juridique de la promesse d’embauche
Depuis les arrêts n° 2063 et n° 2064 rendus le 21 septembre 2017 par la Cour de cassation, la promesse d’embauche a été remplacée par deux notions distinctes : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Voici ce que vous devez savoir sur chacune de ces notions.
L’offre de contrat de travail :
- C’est une proposition faite par l’employeur à un candidat pour un emploi.
- L’employeur est engagé juridiquement lorsque le candidat accepte et signe le document dans le délai fixé.
- Le droit de rétractation : l’employeur peut retirer l’offre tant qu’elle n’est pas acceptée par le candidat. Cependant, si l’employeur retire l’offre avant l’acceptation mais dans le délai imparti, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La promesse unilatérale de contrat de travail :
- La promesse unilatérale de contrat de travail est un engagement de l’employeur à embaucher le candidat. Elle a la même valeur qu’un contrat de travail.
- Le candidat peut choisir de conclure le contrat ou d’y renoncer dans le délai fixé par l’employeur.
- L’employeur est tenu de respecter sa promesse. Si l’employeur ne respecte pas cette promesse, cela est considéré comme un licenciement injustifié.
Ce qu’il faut retenir :
Ce qu’il faut retenir :
- L’offre de contrat de travail : L’engagement devient ferme dès l’acceptation de la nouvelle recrue.
- La promesse unilatérale de contrat de travail : c’est un engagement ferme de l’employeur à embaucher le candidat, même avant que le candidat n’ait accepté l’offre. C’est ce document qui, dans les pratiques RH, remplace la promesse d’embauche.
D’après Jade Vandelook (Talent Acquisition & People Ops Specialist) chez Tellent France : “La promesse d’embauche, c’est plus un engagement moral.” En effet, pour bien comprendre quelle est la valeur de cette promesse, il faut voir au-delà de l’acte par lequel l’employeur s’engage. Chaque signataire du document témoigne de sa confiance envers l’autre pour entreprendre de travailler ensemble.
Comment rédiger une promesse d’embauche en trois étapes ?
Pour démarrer sur de bonnes bases, la rédaction de votre promesse d’embauche doit être à la fois précise et facilement compréhensible par son destinataire. Voici une méthode en trois étapes pour bien rédiger votre promesse d’embauche.
Étape 1 : Rassembler toutes les informations clés sur le poste pourvu et le futur salarié
Cette étape est décisive, car elle formalise ce qui a été énoncé lors des divers entretiens de recrutement :
- Le titre du poste : incluez une description non exhaustive des responsabilités ainsi que les attentes associées,
- La date envisagée d’entrée en fonction : en tenant compte du délai de préavis du candidat dans son ancienne entreprise et de vos impératifs, précisez la date envisagée de la prise de fonction,
- Le rythme et les horaires de travail,
- Le type de contrat et sa durée : mentionnez s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). S’il s’agit d’un CDD, pensez bien à mentionner la durée,
- La rémunération : prenez soin de détailler le salaire de base, les primes éventuelles et les avantages en nature,
- Enfin, vérifiez bien le nom et coordonnées du candidat pour s’assurer qu’il reçoive bien la promesse d’embauche.
La promesse d’embauche ouvre donc la phase suivante du recrutement que constitue l’onboarding du nouvel employé.
Étape 2 : Rédiger la promesse de façon claire et précise
Maintenant que vous avez réuni toutes les informations essentielles que doit contenir la promesse, vous pouvez vous atteler à sa rédaction. Vous devrez structurer le document de sorte qu’il soit facile à lire et à comprendre. N’oubliez pas que c’est aussi l’image de marque de votre entreprise qui se joue.
Voici une structure de promesse d’embauche :
- L’en-tête : indiquez le nom de l’entreprise, son adresse et les coordonnées du service RH,
- L’introduction : “humanisez” la promesse en commençant par une phrase de courtoisie annonçant que le candidat a été retenu,
- La description de poste qui reprend des éléments contenus dans le profil de poste et détaille le périmètre des responsabilités ainsi que les attentes de l’emploi pourvu,
- Les conditions de travail : précisez le lieu de travail, la rémunération, la date d’entrée en fonction et la durée de la période d’essai,
- La section pour la signature de la nouvelle recrue et de l’employeur ainsi que la date de signature.
Étape 3 : Personnaliser et envoyer la promesse d’embauche
Enfin, dernière étape, personnalisez la promesse d’embauche en y ajoutant certaines clauses spécifiques concernant les avantages sociaux, la concurrence ou encore l’obtention d’un diplôme ou d'une certification.
Concrètement, la personnalisation de la promesse d’embauche peut se traduire par :
- La mention de toute condition devant être remplie pour occuper un emploi comme par exemple une certification ou un diplôme, comme l’autorise la jurisprudence (Cass. soc., 9 juin 2017, n° 16-14019). On parle dans ce cas de clauses suspensives.
- Le détail des avantages supplémentaires offerts tels que les tickets restaurant, la mutuelle d’entreprise, etc.
- L’ajout d’une clause de non-concurrence en vue de protéger les intérêts de l’entreprise si le contrat du nouveau salarié venait à être rompu.
Des bonnes pratiques pour vous inspirer :
Des bonnes pratiques pour vous inspirer :
Chez Tellent France, nous avons décidé de sortir du format classique de la promesse d’embauche. La promesse d’embauche se veut plus personnalisée sans pour autant omettre les informations classiques qu’elle doit contenir.
L’équipe RH a fait le choix d’y ajouter :
- Des informations sur la composition de l’équipe, les avantages qu’offre l’entreprise (tickets restaurant, mutuelle, etc.),
- Les contacts RH indispensables,
- L’organisation du premier jour en entreprise,
- Le salaire,
- Le nombre d’heures de travail, etc.
Pour vous aider à rédiger votre promesse d’embauche, voici un modèle dont vous pouvez vous inspirer. C’est une première base mais comme nous l’avons mentionné plus haut, la personnalisation apporte à votre document un plus très appréciable.
Modèle de lettre de promesse d’embauche
Madame/Monsieur [nom du candidat],
Suite à notre entretien/notre conversation, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature a été retenue pour le poste de [titre du poste] chez [nom de l’entreprise].
Nous vous proposons un [type de contrat] de [temps de travail] avec une rémunération de [salaire et avantages], à compter du [date du début du contrat].
Si ces conditions vous conviennent, merci de nous retourner ce document signé avant le [date limite de signature].
Cordialement,
[nom de l’expéditeur]
La forme de la promesse d’embauche
Il n’existe aucune obligation légale concernant la forme de la promesse d’embauche. Toutefois, elle est généralement écrite et envoyée par mail ou par courrier.
S’il est possible de la formuler de manière orale, nous vous le déconseillons fortement. En effet, il sera difficile de prouver son existence et son contenu en cas de litige avec le candidat.
Vous pouvez opter pour un envoi postal avec accusé de réception ou bien choisir le courrier électronique. Cette solution a le mérite d’être rapide. De plus, si vous utilisez une solution reconnue de signature électronique, celle-ci a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Les implications et conséquences d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche est donc bien plus qu’une simple formalité. Elle engage les différentes parties. On vous explique les implications et conséquences d’une promesse d’embauche en trois questions.
Est-il possible de modifier la promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche n’étant pas obligatoire, mais à l’initiative de l’employeur, la loi permet de la modifier. Toutefois, certaines conditions s’appliquent.
Que la promesse d’embauche concerne un contrat CDI ou CDD, il ne faut pas modifier les acquis du candidat.
Par exemple, si après l’acceptation de la promesse d’embauche l’employeur souhaite baisser le montant de la rémunération du candidat, ce dernier peut tout à fait s’y opposer.
Néanmoins, des modifications peuvent être réalisées si les deux parties arrivent à un accord commun. Dans ce cas, la loi n’impose pas de restrictions ou de formes particulières.
Si le candidat n’est pas d’accord avec les modifications, il peut considérer que l’employeur a rompu unilatéralement la promesse d’embauche, ce qui peut être considéré comme un licenciement injustifié.
Des modifications d’une promesse d’embauche ne sont pas des signaux positifs pour la nouvelle recrue !
Est-ce que l’employeur peut annuler une promesse d’embauche ?
Comme nous l’avons vu un peu plus haut, tout ce que l’on regroupe sous l’appellation “promesse d’embauche” n’a pas la même valeur juridique. Voyons les différentes situations :
- La rupture de l’offre de contrat de travail. Ce document n’ayant pas une valeur contractuelle, l’employeur peut le retirer pendant le délai laissé au candidat si ce dernier ne l’a pas déjà accepté. Dans le cas où le candidat a signé le document, l’employeur peut être condamné à verser des indemnités au candidat. De la même manière, il peut être demandé à un candidat qui ne respecte pas son engagement de verser des dommages et intérêts à l’entreprise.
- La rupture de la promesse unilatérale de contrat de travail. Ce document ayant une valeur contractuelle, il engage l’employeur même si le candidat n’a pas encore manifesté son accord. Ainsi, le non-respect d’une promesse unilatérale de contrat de travail par l’employeur peut être assimilé à un licenciement injustifié ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat peut alors saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts. Comme dans le cas précédent, le salarié qui accepte la proposition de l’entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut aussi être condamné à verser des dommages et intérêts.
À noter : l’évaluation du préjudice est réalisée en fonction de plusieurs facteurs. Parmi eux, on retrouve le degré de perturbation de l’activité de l’entreprise, les dispositifs de recrutement particuliers (l’intervention d’un prestataire par exemple) ou encore, le caractère stratégique de la fonction.
Quelle différence entre la promesse d’embauche et le contrat de travail ?
La promesse d’embauche et le contrat de travail sont deux documents distincts qui ont des implications juridiques différentes. La promesse d’embauche, lorsqu’elle prend la forme d’une offre de contrat de travail, est une offre conditionnelle d’emploi qui expose les éléments de base de l’emploi proposé, mais elle n’établit pas une relation juridiquement contraignante comme le fait un contrat de travail. Ce dernier établit une relation de travail complète, spécifiant les droits, les devoirs et les modalités d’emploi de l’individu.
Conclusion
Faire une promesse d’embauche est un engagement entre un candidat et un employeur. Si elle existe sous plusieurs formes, c’est dorénavant la promesse unilatérale de contrat de travail qui vaut contrat de travail. Pour éviter les incompréhensions et les éventuels litiges, assurez-vous de discuter des différentes modalités avec votre future recrue avant même d’émettre la promesse d’embauche. Vous vous assurez ainsi de démarrer la future collaboration sur les chapeaux de roues !
.png)
